Eco participation mobilier

La taxe éco pour le meuble s’appelle l’ « éco-participation mobilier » et est en place depuis le mois de Mai 2013, elle est obligatoire (article L541–10–6 du Code de l’Environnement).
Éco-mobilier est un éco-organisme agréé par le ministère de l’Écologie, depuis le 1er janvier 2013.

Cette éco-participation a pour but de financer le recyclage des produits mis sur le marché par la filière meuble.
Cette contribution permet aussi de créer des emplois en France.

Fin 2017 plus de 90 % des meubles usagés étaient recyclés en nouvelles matières ou valorisés en énergie. En 5 ans, de 2013 à 2017, plus d’un million de tonnes de meubles usagés ont été collectées pour être recyclées ou valorisées.
En 2018, éco-mobilier a collecté 686 000 tonnes de meubles usagés, valorisées à 94 %, dont 57 % de recyclage et 37 %  de valorisation énergétique. Plus de 4700 points de collecte ont été déployé sur la quasi-totalité du territoire pour faciliter vos démarches, lorsque vous souhaitez vous débarrasser de vos vieux meubles.

Ce que deviennent les meubles usagés :
– recyclage des matériaux (bois, mousses et autres matériaux)

– production d’énergie
– réutilisation des meubles en état d’usage
 
 
Canapé avenue est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR028299. Ce numéro garantit que Canapé avenue, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent.